Montpensier Arbevel a mis en place une organisation et des procédures strictes visant à prévenir, identifier et gérer les conflits d’intérêts, dans le respect des intérêts de ses clients.

En cas de conflit d’intérêts avéré, la société s’engage à :

• Informer le client de manière claire et transparente ;
• Documenter les décisions prises ;
• Renoncer à l’opération si aucune solution équitable ne peut être mise en œuvre ;

Montpensier Arbevel, contrôlée par son management, Weinberg Capital Partners et Amundi Asset Management, reste pleinement autonome dans la gestion de ses véhicules d’investissement.

Télécharger la politique de gestion des Conflits d’Intérêts de Montpensier Finance

Politique de sélection des intermédiaires de marchés

Conformément à la directive MIF (2004/39/CE) transposée en droit français, du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), Montpensier Arbevel a mis en place une politique de sélection des intermédiaires visant à agir dans le meilleur intérêt de ses clients et des OPC qu’elle gère.

Dans ce cadre :

Transmission des ordres

Montpensier Arbevel confie la transmission des ordres à Amundi Intermédiation, agréée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, en qualité d’entreprise d’investissement en vue de fournir les services d’investissement de Réception Transmission d’Ordres pour le compte de tiers portant sur la majorité des instruments financiers visés à l’article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier, considérée comme prenant toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible.

Sélection des brokers

La sélection des brokers d’exécution est réalisée conjointement par Montpensier Arbevel et Amundi Intermédiation, selon les critères définis dans la politique de sélection de cette dernière.

Choix des contreparties

Montpensier Arbevel applique également une procédure interne de sélection des contreparties et intermédiaires, fondée sur ses besoins en matière d’aide à la décision d’investissement.

Télécharger la politique de Best Sélection de Montpensier Finance

Télécharger le rapport sur les frais d’intermédiation

Politique ESG

Montpensier Arbevel intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses processus de gestion, conformément à l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier. En tant que signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies, la société s’engage à respecter ces principes à travers une organisation dédiée et des procédures adaptées.

La démarche ESG de Montpensier Arbevel repose sur plusieurs dispositifs :

• L’adaptation des processus de gestion pour intégrer les facteurs ESG dans l’analyse et la sélection des investissements ;
• Une Politique d’exclusion structurée selon différents niveaux, en fonction des caractéristiques des fonds et leurs orientations de gestion ;
• La publication d’un rapport TCFD pour les fonds concernés, conformément à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique ;
• La mise à disposition d’un code de transparence pour les fonds labellisés ISR, accessible sur les pages dédiées de chaque fonds.

L’ensemble de ces éléments est présenté sur la page Engagement Responsable du site internet de Montpensier Arbevel, ainsi que dans les rapports annuels et les documents réglementaires des fonds.

Télécharger la politique ESG de Montpensier Finance

Politique d’engagement actionnarial

Dans le cadre de son adhésion aux Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies, Montpensier Arbevel s’engage à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa gestion et à promouvoir les meilleures pratiques en matière de gouvernance. Cet engagement se traduit par :

• Une politique d’engagement appliquée à la gestion active actions et obligations convertibles ;
• L’exercice systématique des droits de vote en tenant compte des enjeux ESG ;
• Un dialogue constructif avec les entreprises, mené par les gérants et l’équipe ISR, pour encourager l’amélioration des pratiques ESG.

La démarche repose sur plusieurs sources d’analyse :

• La recherche ESG de MSCI ;
• Les recommandations d’ISS Governance pour la politique de vote ;
• Les actions collectives d’engagement menées avec ISS Ethix, notamment pour les grandes capitalisations ;
• L’analyse interne des équipes de gestion et d’analyse ESG.

Politique d’engagement

Principes

Les sociétés ciblées sont celles présentant une notation ESG jugée faible ou exposées à des controverses, dans le but de les accompagner vers une performance durable, en cohérence avec les 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU. La démarche d’engagement peut également être structurée autour de thématiques ESG en adéquation avec les priorités de durabilité auxquels les stratégies d’investissement sont susceptibles d’être exposées.

Actions individuelles et collectives d’engagement

Montpensier Arbevel s’engage directement auprès des sociétés, ou participe aux actions collectives d’engagement mises en oeuvre par ISS dans le cadre de son programme ISS ESG.

Reporting

Montpensier Arbevel communique les résultats des échanges avec les sociétés ciblées et les éventuelles décisions de gestion dans un rapport annuel dédié à l’engagement.

Politique de vote

Montpensier Arbevel considère le vote en Assemblée Générale comme une composante essentielle de sa gestion, exercée dans l’intérêt exclusif des porteurs. Sa politique vise à promouvoir la gouvernance responsable et la valorisation durable des investissements.

Organisation

• Les gérants analysent les résolutions et s’appuient sur les recommandations d’ISS Governance (politique Sustainability) ;
• L’équipe des Opérations assure le suivi via la plateforme ProxyExchange, en lien avec le dépositaire CACEIS ;
• Montpensier Arbevel est abonnée aux services ISS Proxy Research, garantissant une analyse indépendante et encadrée par une politique de prévention des conflits d’intérêts.

Principes de vote

Les gérants votent en toute indépendance, selon des critères ESG et déontologiques. Ils peuvent consulter le Responsable de Conformité et Contrôle Interne (RCCI) en cas de doute. Les votes sont guidés par les principes d’alignement des intérêts entre les parties prenantes.

Modalités d’exercice

• Le vote se fait principalement par correspondance ;
• La présence physique en AG est possible, avec communication préalable à l’équipe de la Direction des Opérations ;
• Le vote par procuration reste exceptionnel et encadré par le RCCI.

Conflits d’intérêts

Tout conflit potentiel doit être signalé au RCCI avant le vote, afin de garantir la primauté des intérêts des porteurs.

Transparence

Montpensier Arbevel publie annuellement un rapport sur l’exercice des droits de vote.

Télécharger la politique d’engagement de Montpensier Arbevel

Télécharger la politique de vote de Montpensier Arbevel

Télécharger le rapport annuel de Montpensier Finance sur l’engagement

Télécharger le rapport annuel d’Arbevel sur l’engagement

Télécharger le rapport annuel de Montpensier Finance sur l’exercice des droits de vote

Télécharger le détail des résolutions sur l’exercice des droits de vote de Montpensier Finance

Télécharger le rapport annuel d’Arbevel sur l’exercice des droits de vote