Conformément à la directive MIF (2004/39/CE) transposée en droit français, du 21 avril 2004 concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), Montpensier Arbevel a mis en place une politique de sélection des intermédiaires visant à agir dans le meilleur intérêt de ses clients et des OPC qu’elle gère.

Dans ce cadre :

Transmission des ordres

Montpensier Arbevel confie la transmission des ordres à Amundi Intermédiation, agréée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, en qualité d’entreprise d’investissement en vue de fournir les services d’investissement de Réception Transmission d’Ordres pour le compte de tiers portant sur la majorité des instruments financiers visés à l’article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier, considérée comme prenant toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible.

Sélection des brokers

La sélection des brokers d’exécution est réalisée conjointement par Montpensier Arbevel et Amundi Intermédiation, selon les critères définis dans la politique de sélection de cette dernière.

Choix des contreparties

Montpensier Arbevel applique également une procédure interne de sélection des contreparties et intermédiaires, fondée sur ses besoins en matière d’aide à la décision d’investissement.

Télécharger la politique de Best Sélection de Montpensier Finance

Télécharger le rapport sur les frais d’intermédiation

Montpensier Arbevel est susceptible de communiquer des éléments portant sur la composition des actifs des OPC dont elle assure la gestion, afin de permettre à certains investisseurs notamment institutionnels de se conformer à leurs obligations telles qu’issues notamment de la Directive 2009/138/CE (Solvency II) en matière de transparence.

Montpensier Arbevel s’assure préalablement, que ces investisseurs ont bien confirmé avoir connaissance des dispositions de la Position DOC-2004-07 publiée par l’AMF, « Les pratiques de market timing et de late trading », et qu’ils ont mis en place les procédures nécessaires pour respecter ces dispositions, et particulièrement celles relatives à la gestion des informations sensibles et à l’interdiction de toute pratique de « market timing » ou de « late trading ».

Les informations sont communiquées dans un délai supérieur à 48 heures après publication de la valeur liquidative.

Montpensier Arbevel intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses processus de gestion, conformément à l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier. En tant que signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies, la société s’engage à respecter ces principes à travers une organisation dédiée et des procédures adaptées.

La démarche ESG de Montpensier Arbevel repose sur plusieurs dispositifs :

• L’adaptation des processus de gestion pour intégrer les facteurs ESG dans l’analyse et la sélection des investissements ;
• Une Politique d’exclusion structurée selon différents niveaux, en fonction des caractéristiques des fonds et leurs orientations de gestion ;
• La publication d’un rapport TCFD pour les fonds concernés, conformément à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique ;
• La mise à disposition d’un code de transparence pour les fonds labellisés ISR, accessible sur les pages dédiées de chaque fonds.

L’ensemble de ces éléments est présenté sur la page Engagement Responsable du site internet de Montpensier Arbevel, ainsi que dans les rapports annuels et les documents réglementaires des fonds.

Télécharger la politique ESG de Montpensier Arbevel